La troisième voie

vers une organisation contemporaine des professions des soins de santé

L'organisation des professions des soins de santé en Belgique

 

Quand on veut régler l'exercice des soins de santé il y a toujours deux choses importantes: protéger la société contre les soignants non qualifiés et déterminer quel professionnel des soins de santé est habilité à faire quoi.

 

En 1967, après la grève des médecins, le gouvernement, doté de pouvoirs spéciaux, a édicté une loi:  Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier des professions paramédicales et aux commissions médicales

 

La protection de la société contre les non qualifiés et la réglementation de l'exercice de la médecine y est réalisée d'un seul coup.

 

Qu'est-ce qui est écrit ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Après la définition de ceux qui ne sont pas qualifiés on attendait une description de ce que c'est la 'médecine', on attendait une définition positive de la médecine.

 

Mais le texte législatif donne une définition négative de la médecine:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


En résumé on peut dire que la législation concernant les professions des soins de santé en Belgique part de cette règle capitale:

 

Tout qui établit un diagnostic et effectue un traitement d’un être humain

en n’étant pas médecin,

pratique l’exercice illégal de la médecine.

 

Et les autres professions des soins de santé ?

En 1967 d'autres professions existaient et plusieures nouvelles professions se sont développées depuis, n'est-ce pas ?

 

En effet.

C'est la raison pour laquelle on a changé même le titre de cet AR en 2001. L'AR s'appelle maintenant:

“Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.”

 

On a changé le titre, mais pas la structure.

 

En Belgique c'est comme ça:

 

Art de guérir

 

 

 

 


art médical          et        art pharmaceutique

          Ô

domaine du médecin

 

                                     

 

 

Et pour les autres professions des soins de santé on fait des exceptions:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Il y a donc deux sortes d'exceptions: En premier lieu les disciplines comme les accoucheuses, les dentistes et les kinésithérapeutes qui sont habilitées d'exercer des soins d'une manière autonome. Ensuite il y a les personnes exerçant une profession paramédicale et les personnes habilitées à exercer l'art infirmier qui peuvent exercer certains actes sous responsabilité et contrôle du médecin.

 

 


Schéma:

 

 

 

 

 

 

 

 

médecin

 

infirmier

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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in het Nederlands

 

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